Espace client Panier (0) Email 04 73 64 73 64 Etre Contacté
Accueil > Mentions légales

Mentions légales

IDENTITE de L'AGENCE
Dénomination sociale SERVAJEAN IMMOBILIER
Adresse du siège social 12 PLACE SAINT JEAN 63200 RIOM
Forme de l'entreprise SARL
IMMATRICULATION de L'AGENCE
Numéro de RCS 303 754 204 000 20
N° TVA intracommunautaire FR 303 754 204
Ville d'immatriculation de RCS RION
Numéro de carte professionnelle T138-G63, T138-G63
Lieu de délivrance de la carte CLERMOND-FERRAND
Soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
INFORMATIONS FINANCIERES de L'AGENCE
Nom et adresse du Garant Caisse de Garantie de l'Immobilier (CGAIM) 89 rue la Boétie - 75008 Paris
Compte séquestre n° 081 012 593 36
Banque Caisse d'Epargne
CONTACT AGENCE
E-mail agence cservajean@servajean-immobilier.fr
Hébergement du site FNAIM, 129 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, les traitements de données nominatives réalisés à partir de ce site font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

« Les informations obligatoires demandées sont nécessaires pour pouvoir répondre à vos demandes. Elles sont, selon le cas, fiches contact agence / proposer un bien immobilier » :

- proposées aux professionnels membres de la FNAIM pendant une durée de 15 jours,

- enregistrées dans le fichier clients des agences immobilières sollicitées,

- susceptibles d'être transmises à nos partenaires et aux partenaires commerciaux des agences.

Vous disposez de la possibilité de vous opposer à la transmission des données vous concernant en cochant les cases réalisées à cet effet (mention pages correspondantes). En laissant ses coordonnées, l'internaute autorise l'éditeur du site et ses partenaires contractuels à lui adresser des courriels, quel que soient leur nature ou leur objet.

Cookies

1. Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur.

2. Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.

3. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Condition d'accès au site

L'internaute est informé que lors de ses visites sur le site servajean-immobilier.fr, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Ces cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur. Ils servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'internaute sur notre site web (date, heure, nombre de connexions). Ces informations sont conservées pendant une durée de 30 jours.

Vous disposez de la possibilité de vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

Liens hypertextes

Le site servajean-immobilier.fr met à votre disposition des liens hypertextes avec des sites Internet de professionnels susceptibles de vous proposer leurs services.

En activant un lien hypertexte, l'internaute reconnaît qu'il change de site. En conséquence, il accède à des informations diffusées par d'autres sites, distincts du site servajean-immobilier.fr. Le contenu de ces différents sites est réalisé sous la responsabilité de leur éditeur. La FNAIM n'est donc pas concernée par le contenu de ces sites et ne pourra être recherchée en responsabilité en cas de litige.

Droit d'accès et de rectification

L'internaute est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification. Le droit d'accès et de rectification peut être exercé auprès de Servajean Immobilier 12 Place Saint Jean 63200 RIOM - Directeur de la publication : SERVAJEAN Christophe. Il peut en outre demander que s'arrête l'envoi des courriels qui lui sont destinés, à l'adresse suivante cservajean@servajean-immobilier.fr.

Propriété

Tous les éléments composant ce site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles l.335.2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos utilisés par la FNAIM et ses partenaires sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la FNAIM est interdite (article L 713.2 du code de la propriété intellectuelle).

Contenu Editorial

servajean-immobilier.fr propose des informations générales et non exhaustives portant sur l'actualité immobilière à titre de documentation. Des précisions peuvent être obtenues auprès des adhérents FNAIM, susceptibles de vous apporter conseils et assistance pour la réalisation de vos projets.

 

 

naltrexon vid behov smerteogsport.site naltrexon 50 mg